La réglementation

Accompagnement

Le cadre légal.

« Le Bercail » est une Association, loi 1901, déclarée à la sous-préfecture de Sarlat le 28 juin 1977 sous le numéro 0244000612 au J.O. du 20 juillet 1977.

Elle a été fondée dans le but d’ « accueillir, élever, entretenir et soigner toute personne dont l’état physique, mental ou psychologique n’est pas compatible  avec une vie sociale normale »

Pour le fonctionnement de ces 2 établissements : Foyer d’Accueil et Foyer d’accueil Médicalisé, l’Association se réfère à :

  • article 1 de la Convention Internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées,
  • la loi du 2 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale,
  • la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Elle prend en compte les orientations du Schéma Départemental relatif aux personnes handicapées adultes de la Dordogne, validé par le Conseil Général le 16 juin 2006.

Article 1 de la Convention Internationale des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

 

 

La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.

Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

 

 

Agrément

L’Association est agrée et contrôlée par :

  • Aide Sociale départementale de la Dordogne.
  • Agence Régionale de Santé (ARS) pour la partie soins pour le FAM.

L’Association « Le Bercail » est affiliée à la Fédération des Etablissements Hospitaliers & d’Aide à la Personne (FEHAP).

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Association "Le Bercail"

La Barde
24170 Sainte-Foy-de-Belvès

Tél.: 05 53 29 00 53

Courriel : foyer-bercail@orange.fr

Association de bienfaisance reconnue d’Intérêt Général
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